Le réglement délégué RTTI
Le règlement délégué 2022/670 de la Commission du 2 février 2022 complète la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation.
La DIRECTIVE 2010/40/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport établit un cadre visant à soutenir le déploiement et l’utilisation coordonnés et cohérents de systèmes de transport intelligents (STI) dans l’Union, en particulier au-delà des frontières entre les États membres, et fixe les conditions générales nécessaires à cette fin.
Aux fins de la présente directive, les éléments suivants constituent des domaines prioritaires pour l’élaboration et l’utilisation de spécifications et de normes :
— I. l’utilisation optimale des données relatives à la route, à la circulation et aux déplacements,
— II. la continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret,
— III. les applications de STI à la sécurité et à la sûreté routières,
— IV. le lien entre le véhicule et les infrastructures de transport.
Dans le cadre des domaines prioritaires, les éléments suivants constituent des actions prioritaires pour l’élaboration et l’utilisation de spécifications et de normes
a) la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux ;
b) la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation ;
c) les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers ;
d) la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union ;
e) la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux ;
f) la mise à disposition de services de réservation concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux
Le règlement délégué 2022/670 de la Commission du 2 février 2022 complète la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation.
Le règlement RTTI
L’objet de ce règlement est de garantir l’accessibilité, l’échange, la réutilisation et la mise à jour des données pour une mise à disposition.
Il s’applique sur l’ensemble du réseau routier accessible au public pour le trafic motorisé début 2025
Les données concernées par ce règlement
La présentation s’attachera à préciser les données inclues dans les points suivants :
Point 1 - les types de données relatives aux infrastructures :
Point 2 -Les principaux types de données relatives aux réglementations et aux restrictions :
Point 3 - Autres types de données relatives aux réglementations et aux restrictions :
Point 4 - Les principaux types de données relatives à l’état du réseau :
Point 5 - Autres types de données relatives à l’état du réseau :
Point 6 - Mise à jour des données relatives à l’utilisation en temps réel du réseau :
⚠️ <html>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022R0670</html>https://eur-lex.europa.eu/legal-con...