La directive STI

L’augmentation du volume du transport routier dans l’Union conjuguée à la croissance de l’économie européenne et des demandes des citoyens en matière de mobilité constitue la cause principale de l’engorgement croissant des infrastructures routières et de la hausse de la consommation d’énergie, et constitue une source de problèmes environnementaux et sociaux.

Les systèmes de transport intelligents (STI) sont des applications avancées qui, sans pour autant comporter de processus intelligent à proprement parler, visent à fournir des services innovants liés aux différents modes de transport et à la gestion de la circulation et permettent à différents utilisateurs d’être mieux informés et de faire un usage plus sûr, plus coordonné et plus « intelligent » des réseaux de transport.

https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Les principales actions de cette directive sont mentionnées dans l’article3. Particulièrement les informations relatives aux données de trafic sont précisées dans l’action b.
L’action b :
Le règlement délégué (UE) 2015/962 de la Commission du 18 décembre 2014 - dit règlement action "b" - complète la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 - dite directive STI - en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation.

Les données couvertes sont de 3 types :

1° données routières statiques
2° données dynamiques concernant l’état des routes
3° données concernant la circulation

Le périmètre géographique de collecte et de diffusion pour les gestionnaires de réseaux routiers est le Réseau Trans-Européen de transport global et les autoroutes, auquel s’ajoute l’ensemble des routes nationales retenues comme zones prioritaires.