Le contexte de l’open data Transport

2015

Les données de transport ne sont pas réutilisables de droit. Toutefois, des collectivités ont souhaité s’engager dans une démarche d’ouverture de leurs données. Plusieurs d’entre elles mettent déjà à disposition leurs données planifiées d’offre de transport en open data. Certaines publient également des données en temps réel. D’autres données de mobilité (vélos en libre service, trafic et comptages routiers, aires de covoiturage, annuaire des services Passim, certains enquêtes ménage…) sont également publiées en open data, selon des conditions très diverses. Enfin des opérateurs de transport public se sont engagés dans une démarche volontaire d’ouverture de leurs données..

Les données ouvertes sont encore de qualité inégale, hétérogènes d’un territoire à l’autre, et nécessitent encore un effort important : homogénéiser la publication et susciter un processus d’amélioration continue devraient faciliter la tâche aux prochaines collectivités désireuses d’ouvrir leurs données. L’objectif visé est que les données ouvertes soient d’une qualité suffisante pour être utilisées en production pour l’information voyageurs ou d’autres applications par les acteurs mêmes qui la publient (principe : « eat your own dog food »), ce qui est encore rarement le cas. D’aucuns considèrent d’ailleurs que les services publics, qui ont besoin au quotidien de données de transport couvrant plusieurs réseaux et plusieurs territoires, seront les premiers bénéficiaires d’une ouverture des données.

De 2015 à 2016 : une ouverture globale des données publiques de l’offre de transport

Le Gouvernement conduit une politique ambitieuse d’ouverture des données publiques.

Après avoir libéré les données des services de l’Etat (création de la mission « Etalab », du portail interministériel « Data.gouv.fr » et d’une licence gratuite - licence ouverte), le Gouvernement a étendu cette ouverture aux données des collectivités territoriales, des EPIC et des délégataires de service public. Pour procéder à cette ouverture et afin d’en déterminer les modalités, plusieurs débats sectoriels ont été organisés.

Le débat national sur l’ouverture des données de transport s’est tenu de mai à décembre 2014. Présidé par Francis Jutand, le comité réunissait des représentants du monde du transport et de l’open data. Dans ses conclusions, remises le 12 mars 2015 au Secrétaire d’état chargé des transports, il recommande d’inscrire dans la loi l’ouverture des données des services publics de transports, des nouveaux services de mobilité (vélo en libre service, covoiturage, autopartage…) et du stationnement.

L’ouverture des « principales données des services réguliers de transport public de personnes », notamment les arrêts et les horaires planifiés, figurent dans la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » (ces dispositions seront codifiées aux articles L. 1115-1 et 2 du code des transports).

Enfin La loi pour une République numérique complète les dispositions précédentes en pronant l’ouverture par défaut des données des administrations publiques.

Le domaine routier est à peine abordé dans le rapport Jutand, mais il est clairement indiqué que "les infrastructures routières qui composent le domaine public routier sont gérées dans le cadre d’une mission de service public administratif ; les données correspondantes sont réutilisables sans qu’il soit besoin de modifier le cadre législatif actuel." En clair, à part pour les concessions, les données de trafic sont d’ores et déjà réutilisables librement.

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000037646678/