Echange de données entre gestionnaires

publié le 19 août 2016 (modifié le 30 janvier 2019)

ordonnance n°2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière

Les documents suivant ont été publiés fin juillet 2016, concernant les échanges de données de circulation routière entre l’Etat et les collectivités territoriales :

- Conseil des ministres - Données de circulation routière - Communiqué - 27 juillet 2016
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Ordonnance n°2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales- et de leurs groupements.

Dans le rapport de présentation de l’ordonnance, il est indiqué que la périodicité et le format des données, notamment la caractérisation des sections routières dont elles sont issues, feront l’objet d’un arrêté pris après concertation avec les collectivités.